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Notes sur le tag : démocratie sociale

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Promesse

On sait que les promesses n'engagent que celles et ceux qui y croient. On sait aussi que les périodes préélectorales sont propices à toute sorte de promesses. Ceux qui les formulent le savent. Ceux qui les écoutent aussi. Mais l'on continue pourtant le curieux manège, chacun faisant semblant d'y croire. Comme si tout cela était fatal, comme s'il n'y avait aucune autre règle du jeu possible....

Publié le 04/07/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Allô, l'Etat ? ici la démocratie sociale

Suite du feuilleton des OPCA et plus largement de la négocation sur la formation professionnelle. Dans une interview donnée à l'AEF, Jacques Barthélémy revient sur la possibilité pour un accord collectif de prévoir des contributions conventionnelles en matière de formation professionnelle. S'appuyant tant sur le droit constitutionnellement garanti de la négociation, les principes du droit...

Publié le 15/06/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Un transitoire qui dure

La loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale rebat totalement les cartes de la représentativité syndicale. Pour résumer, la représentativité résulte désormais des résultats des élections professionnelles et non d'une reconnaissance étatique ou judiciaire. Retour à la démocratie représentative donc, et enjeux nouveaux pour les élections professionnelles, avec son cortège de tensions et de...

Publié le 03/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Retraite : Victoire à la pyrrhus, le peuple, par une résistance passive, aura sa revanche

"A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire" Depuis quelque temps, j'ai observé lé déroulement de la réforme des retraites. Plusieurs remarques s'imposent NS a certes gagné juridiquement la partie mais il est politiquement perdant et risque de payer la note en 2012. Dans la gouvernance qui est la sienne, il vient de démontrer, outre le mépris envers l'ensemble des...

Publié le 25/10/2010 dans cjeandelcogito par cogitum | Lire la suite...

Pyramide inversée

La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail du 20 août 2008 procède à une inversion de la hiérarchie des normes. Là où traditionnellement la loi fixe un socle que la convention de branche et l'accord d'entreprise peuvent améliorer, la loi nouvelle promeut l'accord d'entreprise voire l'accord bilatéral entre le salarié et l'employeur pour définir la norme applicable, les textes de...

Publié le 08/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Cumul obligatoire

La loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008 n'est pas un bon exemple pour le monde de la politique : elle oblige en effet au cumul des mandats de représentants du personnel ce qui ne sera pas une innovation en fait mais en constitue une en droit. Selon l'article L. 2143-3 du Code du travail, les délégués syndicaux dans les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être désignés...

Publié le 04/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

S'accrocher aux branches ?

Le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail sur lequel le Parlement essaie de travailler ces jours-ci (essaie seulement car le temps lui est compté), est porteur d'un bouleversement considérable de notre droit du travail. Les dispositions relatives au temps de travail prévoient en effet que les accords d'entreprise sur le temps de travail s'appliqueront de manière...

Publié le 07/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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